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Droits de propriété intellectuelle et propriété

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Surveillance et exécution, suspension et résiliation du site Web.

Nous avons le droit, mais non l'obligation, de superviser le contenu publié sur le site Web à tout moment afin de déterminer la conformité des utilisateurs avec les présentes conditions, et avec les lois et règlements applicables ou pour nous conformer à une requête gouvernementale autorisée. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit, mais pas l'obligation, de supprimer tout élément que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant en violation des Modalités énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ou inacceptable pour quelque raison que ce soit.

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Nous pouvons résilier le contrat nous liant à tout utilisateur à tout moment. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l'accès au site Web ou au mot de passe et au nom d'utilisateur de tout utilisateur à la suite de toute conduite que nous considérons inacceptable ou si un utilisateur enfreint les Modalités.

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